Décret relatif à la délivrance de reconnaissances provisoires au sieur Mallet-Vendegré
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Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à la délivrance de reconnaissances provisoires au sieur Mallet-Vendegré.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 171-172.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
171
Dernière page
172
Modifié le