Suite de la discussion du projet de décret sur l’administration forestière — Adoption des titres IV (art. 1 à 15), V (art. 1 à 22) et de l’article 1er du titre VI

Suite de la discussion du projet de décret sur l’administration forestière — Adoption des titres IV (art. 1 à 15), V (art. 1 à 22) et de l’article 1er du titre VI. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 147-151.