Décret, proposé par le comité ecclésiastique, concernant les paroisses du district de Pont-Croix, lors de la séance du 11 septembre 1791
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Référence bibliographique
Décret, proposé par le comité ecclésiastique, concernant les paroisses du district de Pont-Croix, lors de la séance du 11 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 560-561.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
560
Dernière page
561
Typologie documentaire
Décret
Modifié le