Passage à l'ordre du jour, suite aux remarques de MM. Pougeard et Le Chapelier relativement à une erreur glissée dans l'acte constitutionnel imprimé, lors de la séance du 6 septembre 1791

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

239

Dernière page

240

Type

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

13 mars 2021 à 08:00