Passage à l'ordre du jour, suite aux remarques de MM. Pougeard et Le Chapelier relativement à une erreur glissée dans l'acte constitutionnel imprimé, lors de la séance du 6 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour, suite aux remarques de MM. Pougeard et Le Chapelier relativement à une erreur glissée dans l'acte constitutionnel imprimé, lors de la séance du 6 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 239-240.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
239
Dernière page
240
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le