Décret sur le nombre, la répartition et le traitement des agents de l’administration forestière, contenu dans le titre XV du décret sur l’organisation de l’administration forestière, lors de la séance du 15 septembre 1791
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Référence bibliographique
Pison du Galand Alexis François. Décret sur le nombre, la répartition et le traitement des agents de l’administration forestière, contenu dans le titre XV du décret sur l’organisation de l’administration forestière, lors de la séance du 15 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 657-659.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
657
Dernière page
659
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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