Décret, proposé par M. Dupont (de Bigorre) au nom du comité des finances, autorisant l’avance de fonds à la municipalité de Dieppe pour payement de subsistances, lors de la séance du 7 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par M. Dupont (de Bigorre) au nom du comité des finances, autorisant l’avance de fonds à la municipalité de Dieppe pour payement de subsistances, lors de la séance du 7 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 275-276.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
275
Dernière page
276
Typologie documentaire
Décret
Modifié le