Adoption de la rédaction du décret sur les testaments passés dans les ci-devant provinces de Vivarais, Lyonnais, Forez et Beaujolais, lors de la séance du 10 septembre 1791
Adoption de la rédaction du décret sur les testaments passés dans les ci-devant provinces de Vivarais, Lyonnais, Forez et Beaujolais, lors de la séance du 10 septembre 1791