Adoption de la rédaction du décret sur les testaments passés dans les ci-devant provinces de Vivarais, Lyonnais, Forez et Beaujolais, lors de la séance du 10 septembre 1791

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
436
Dernière page
436
Type
Décret
Modifié le