Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de. Titre Ier du projet de lois rurales, section V : lecture des article 12 et 13, lors de la séance du 6 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 250.