Modification à l’article 5 du décret du 22 juillet 1791 sur le commerce des Echelles du Levant et de Barbarie
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Référence bibliographique
Modification à l’article 5 du décret du 22 juillet 1791 sur le commerce des Echelles du Levant et de Barbarie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 61.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
61
Dernière page
61
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