Modification à l’article 5 du décret du 22 juillet 1791 sur le commerce des Echelles du Levant et de Barbarie
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Modification de l'article 5 du décret du 22 juillet 1791 concernant le commerce des Echelles du Levant et de Barbarie, présenté par M. Roussillon au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.61
Modification de l'article 5 du décret du 22 juillet 1791 concernant le commerce des Echelles du Levant et de Barbarie, présenté par M. Roussillon au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.61
Infos
Référence bibliographique
Modification à l’article 5 du décret du 22 juillet 1791 sur le commerce des Echelles du Levant et de Barbarie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 61.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
61
Dernière page
61
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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