Duport Adrien Jean, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Décret, proposé par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence concernant les vacances des tribunaux, lors de la séance du 17 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 738.