Duport Adrien Jean. Décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’institution des jurés (titre Ier à XV), lors de la séance du 16 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 696-712.