Table des matières
Motion de M. Bouche demandant que le comité de Constitution soit chargé de présenter un projet de loi sur la manière d'admettre auprès des tribunaux de justice les avoués et les huissiers, lors de la séance du 30 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.56
Motion de M. Bouche demandant que le comité de Constitution soit chargé de présenter un projet de loi sur la manière d'admettre auprès des tribunaux de justice les avoués et les huissiers, lors de la séance du 30 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.56
Rapport de M. Camus, au nom du comité des pensions, concernant la pétition en faveur de Louis Gillet, maréchal des logis, lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]p.57
Rapport de M. Camus, au nom du comité des pensions, concernant la pétition en faveur de Louis Gillet, maréchal des logis, lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]p.57
Décret, présenté par M. Camus au nom du comité des pensions, portant allocation des pensions aux sieurs Louis Gillet et Simon Lucot, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.57
Décret, présenté par M. Camus au nom du comité des pensions, portant allocation des pensions aux sieurs Louis Gillet et Simon Lucot, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.57
Décret, présenté par M. Camus au nom du comité de Liquidation, interprétatif de celui rendu le 27 décembre dernier concernant le remboursement des offices de la compagnie des gardes de la porte, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.57
Décret, présenté par M. Camus au nom du comité de Liquidation, interprétatif de celui rendu le 27 décembre dernier concernant le remboursement des offices de la compagnie des gardes de la porte, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.57
Discussion concernant la dénonciation de M. l'abbé Fauchet pour des imprimés et des discours qu'il avait prononcé et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 30 août 1791[Discussion]p.58
Discussion concernant la dénonciation de M. l'abbé Fauchet pour des imprimés et des discours qu'il avait prononcé et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 30 août 1791[Discussion]p.58
M. d'André fait lecture de diverses pièces remises au comité diplomatique par le ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 30 août 1791[Déroulement des séances]p.58
M. d'André fait lecture de diverses pièces remises au comité diplomatique par le ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 30 août 1791[Déroulement des séances]p.58
Lettre de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, concernant la mission auprès du prince-évêque de Bâle, lors de la séance du 30 août 1791[Discours et production des ministres]p.58
Lettre de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, concernant la mission auprès du prince-évêque de Bâle, lors de la séance du 30 août 1791[Discours et production des ministres]p.58
Discussion après la lecture de diverses lettres concernant le prince-évêque de Bâle, lors de la séance du 30 août 1791[Discussion]pp.60-61
Discussion après la lecture de diverses lettres concernant le prince-évêque de Bâle, lors de la séance du 30 août 1791[Discussion]pp.60-61
Modification de l'article 5 du décret du 22 juillet 1791 concernant le commerce des Echelles du Levant et de Barbarie, présenté par M. Roussillon au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.61
Modification de l'article 5 du décret du 22 juillet 1791 concernant le commerce des Echelles du Levant et de Barbarie, présenté par M. Roussillon au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.61
Suite de la discussion du projet de décret des comités de Constitution et de Revision sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 30 août 1791[Discussion]pp.61-71Tronchet François DenisGarat (Aîné) DominiqueMuguet de Nanthou François FelixMerlin de Douai Philippe AntoineLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deBarnave AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deChabroud CharlesLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deVernier ThéodoreCamus Armand GastonSalle Jean BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyMalouet Pierre VictorPrieur de la Marne Pierre LouisCouppé de Kervennou GabrielBuzot François-NicolasDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deAndré Antoine Balthazar d'
Suite de la discussion du projet de décret des comités de Constitution et de Revision sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 30 août 1791[Discussion]pp.61-71
Tronchet François DenisGarat (Aîné) DominiqueMuguet de Nanthou François FelixMerlin de Douai Philippe AntoineLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deBarnave AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deChabroud CharlesLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deVernier ThéodoreCamus Armand GastonSalle Jean BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyMalouet Pierre VictorPrieur de la Marne Pierre LouisCouppé de Kervennou GabrielBuzot François-NicolasDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deAndré Antoine Balthazar d'
Adoption de la rédaction du décret proposée par M. Tronchet sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.71
Adoption de la rédaction du décret proposée par M. Tronchet sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.71
Ajournement de la suite de la discussion sur le projet de décret concernant la prochaine assemblée de revision, et levée de la séance du 30 août 1791[Déroulement des séances]p.71
Ajournement de la suite de la discussion sur le projet de décret concernant la prochaine assemblée de revision, et levée de la séance du 30 août 1791[Déroulement des séances]p.71
Compte rendu et rapport présenté à l'Assemblée nationale par les commissaires de la salle, en annexe de la séance du 30 août 1791[Rapport]pp.71-79
Compte rendu et rapport présenté à l'Assemblée nationale par les commissaires de la salle, en annexe de la séance du 30 août 1791[Rapport]pp.71-79
Renvoi au comité des Rapports des pétitions de deux citoyens émigrés qui sont rentrés dans le royaume et qui réclament leurs propriétés, lors de la séance du 30 août 1791[Renvoi aux comités]p.79
Renvoi au comité des Rapports des pétitions de deux citoyens émigrés qui sont rentrés dans le royaume et qui réclament leurs propriétés, lors de la séance du 30 août 1791[Renvoi aux comités]p.79
Renvoi au comité Militaire de la pétition de quelques communes des districts de Breteuil et de Clermont (Oise) qui demandent des armes pour les troupes et les gardes, lors de la séance du 30 août 1791[Renvoi aux comités]p.79
Renvoi au comité Militaire de la pétition de quelques communes des districts de Breteuil et de Clermont (Oise) qui demandent des armes pour les troupes et les gardes, lors de la séance du 30 août 1791[Renvoi aux comités]p.79
Lecture, par le Président, de la lettre du maire de Paris sur les adjudications de domaines nationaux, lors de la séance du 30 août 1791[Déroulement des séances]p.79
Lecture, par le Président, de la lettre du maire de Paris sur les adjudications de domaines nationaux, lors de la séance du 30 août 1791[Déroulement des séances]p.79
Rapport par M. Varin, au nom du comité des Rapports, sur l'affaire du sieur Thêvenot et la dame La Combe, lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]p.79
Rapport par M. Varin, au nom du comité des Rapports, sur l'affaire du sieur Thêvenot et la dame La Combe, lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]p.79
Rapport par M. Gaultier-Biauzat au nom du comité des Pensions, concernant les récompenses à accorder aux personnes qui ont montré leur patriotisme lors du débordement de la Loire, lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]p.80
Rapport par M. Gaultier-Biauzat au nom du comité des Pensions, concernant les récompenses à accorder aux personnes qui ont montré leur patriotisme lors du débordement de la Loire, lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]p.80
Décret, présenté par M. Gaultier-Biauzat au nom du comité des Pensions, accordant des récompenses aux personnes qui ont montré leur patriotisme lors du débordement de la Loire, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.80
Décret, présenté par M. Gaultier-Biauzat au nom du comité des Pensions, accordant des récompenses aux personnes qui ont montré leur patriotisme lors du débordement de la Loire, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.80
Discussion sur une lettre du commerce de Bordeaux sur l'état des colonies, et ajournement de la lecture à la séance de demain, lors de la séance du 30 août 1791[Discussion]pp.80-81
Discussion sur une lettre du commerce de Bordeaux sur l'état des colonies, et ajournement de la lecture à la séance de demain, lors de la séance du 30 août 1791[Discussion]pp.80-81
Renvoi au comité de Constitution de la pétition du corps électoral du département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 30 août 1791[Renvoi aux comités]p.81
Renvoi au comité de Constitution de la pétition du corps électoral du département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 30 août 1791[Renvoi aux comités]p.81
Discours de la députation de citoyens de la ville de Perpignan, lors de la séance du 30 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.81
Discours de la députation de citoyens de la ville de Perpignan, lors de la séance du 30 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.81
Rapport par M. Millet de Mureau, au nom du comité des monnaies, sur les articles additionnels aux décrets des 19 et 21 mai sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]pp.81-83
Rapport par M. Millet de Mureau, au nom du comité des monnaies, sur les articles additionnels aux décrets des 19 et 21 mai sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]pp.81-83
Projet de décret, présenté par M. Millet de Mureau, au nom du comité des monnaies, sur les articles additionnels aux décrets des 19 et 21 mai sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 30 août 1791[Projet de décret]pp.83-85
Projet de décret, présenté par M. Millet de Mureau, au nom du comité des monnaies, sur les articles additionnels aux décrets des 19 et 21 mai sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 30 août 1791[Projet de décret]pp.83-85
Adoption de divers articles du Titre I, II et III du projet de décret présenté par M. Millet de Mureau, au nom du comité des monnaies, sur les articles additionnels aux décrets des 19 et 21 mai sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]pp.85-88
Adoption de divers articles du Titre I, II et III du projet de décret présenté par M. Millet de Mureau, au nom du comité des monnaies, sur les articles additionnels aux décrets des 19 et 21 mai sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]pp.85-88
Rapport par M. l'abbé Longpré, au nom du comité des Finances, sur la pétition de la veuve Erambert, qui demande la délivrance de duplicata de titres de finance, lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]p.88
Rapport par M. l'abbé Longpré, au nom du comité des Finances, sur la pétition de la veuve Erambert, qui demande la délivrance de duplicata de titres de finance, lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]p.88
Décret, présenté par M. l'abbé Longpré, au nom du comité des Finances, concernant la délivrance de duplicata de titres de finance à la veuve Erambert, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.88
Décret, présenté par M. l'abbé Longpré, au nom du comité des Finances, concernant la délivrance de duplicata de titres de finance à la veuve Erambert, lors de la séance du 30 août 1791[Décret]p.88
Rapport par M. Longpré, au nom du comité des Finances, relatif à une demande en indemnité de la société civique d’Amiens (Picardie), lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]pp.88-89
Rapport par M. Longpré, au nom du comité des Finances, relatif à une demande en indemnité de la société civique d’Amiens (Picardie), lors de la séance du 30 août 1791[Rapport]pp.88-89
Projet de décret, présenté par M. Longpré, au nom du comité des Finances, relatif à une demande en indemnité de la société civique d’Amiens (Picardie), lors de la séance du 30 août 1791[Projet de décret]p.89
Projet de décret, présenté par M. Longpré, au nom du comité des Finances, relatif à une demande en indemnité de la société civique d’Amiens (Picardie), lors de la séance du 30 août 1791[Projet de décret]p.89
Discussion concernant le projet de décret de M. Longpré relatif à une demande en indemnité de la société civique d’Amiens (Picardie), lors de la séance du 30 août 1791[Discussion]p.89
Discussion concernant le projet de décret de M. Longpré relatif à une demande en indemnité de la société civique d’Amiens (Picardie), lors de la séance du 30 août 1791[Discussion]p.89
L'ordre du jour est décrété sur le projet de décret de M. Longpré et la séance du 30 août 1791 est levée[Déroulement des séances]pp.89-90
L'ordre du jour est décrété sur le projet de décret de M. Longpré et la séance du 30 août 1791 est levée[Déroulement des séances]pp.89-90
Infos
Référence bibliographique
30 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 56-90.
Langue
Français
Nombre de pages
35
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