Vernier Théodore, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Lanjuinais Jean Denis, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Duport Adrien Jean, Lavie Marc David, Goupil de Préfeln Guillaume François, Julien Jean, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Gouttes Jean-Louis, Roederer Pierre Louis, Le Chapelier Isaac René Guy, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Boutteville-Dumetz Gislain-Louis. Discussion du projet de décret des comités de Constitution et de révision sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 1er septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 137-140.