ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Rejet d'une motion sur la nécessité que les gardes sachent écrire, lors de la séance du 2 septembre 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791
Assemblée nationale
2 septembre 1791
Suite de la discussion du projet de décret sur l’administration forestière — Adoption des titres IV (art. 1 à 15), V (art. 1 à 22) et de l’article 1er du titre VI
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Référence bibliographique
Rejet d'une motion sur la nécessité que les gardes sachent écrire, lors de la séance du 2 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 148.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
148
Dernière page
148
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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