Décret relatif à la solde des gardes nationales de Seine-et-Oise, lors de la séance du 16 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à la solde des gardes nationales de Seine-et-Oise, lors de la séance du 16 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 695.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
695
Dernière page
695
Typologie documentaire
Décret
Modifié le