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Projet de décret de M. Camus concernant l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 8 septembre 1791
Projet de décret de M. Camus concernant l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 8 septembre 1791
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Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791
Assemblée nationale
8 septembre 1791
Discussion du projet de décret sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de l’Etat
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
292
Dernière page
292
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 08:15