Table des matières
Passage à l'ordre du jour sur la demande de renvoi au comité de judicature du mémoire des procureurs au ci-devant bailliage de Versailles, tendant à obtenir des indemnités, lors de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.145
Passage à l'ordre du jour sur la demande de renvoi au comité de judicature du mémoire des procureurs au ci-devant bailliage de Versailles, tendant à obtenir des indemnités, lors de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.145
Renvoi au comité des contributions de la proposition de M. Dedelay concernant le nouveau mode de l'assiette des contributions directes, lors de la séance du 2 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.145
Renvoi au comité des contributions de la proposition de M. Dedelay concernant le nouveau mode de l'assiette des contributions directes, lors de la séance du 2 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.145
Réception par M. le Président d'un mémoire relatif à l’éducation nationale, lors de la séance du 2 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.145
Réception par M. le Président d'un mémoire relatif à l’éducation nationale, lors de la séance du 2 septembre 1791[Don patriotique et hommage]p.145
Motion de M. d'André sur l'adresse de la garde nationale du bataillon de Seine-et-Oise, lors de la séance du 2 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.145
Motion de M. d'André sur l'adresse de la garde nationale du bataillon de Seine-et-Oise, lors de la séance du 2 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.145
Discussion sur l'exécution du décret du 14 mai 1790 concernant l'interdiction de remplir une double fonction pour les députés de l'Assemblée, lors de la séance du 2 septembre 1791[Discussion]pp.146-147
Discussion sur l'exécution du décret du 14 mai 1790 concernant l'interdiction de remplir une double fonction pour les députés de l'Assemblée, lors de la séance du 2 septembre 1791[Discussion]pp.146-147
Ajournement de la discussion du rapport des comités militaire et de salubrité sur le service de santé des armées et des hôpitaux militaires, lors de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.147
Ajournement de la discussion du rapport des comités militaire et de salubrité sur le service de santé des armées et des hôpitaux militaires, lors de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.147
Proposition de Delavigne de rayer son nom du décret interdisant aux députés de remplir plusieurs fonctions, et remarque de Darnaudat, lors de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.147
Proposition de Delavigne de rayer son nom du décret interdisant aux députés de remplir plusieurs fonctions, et remarque de Darnaudat, lors de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.147
Décret prescrivant à M. Dubois-Crancé de se rendre sur-le-champ dans le sein de l'Assemblée, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]p.147
Décret prescrivant à M. Dubois-Crancé de se rendre sur-le-champ dans le sein de l'Assemblée, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]p.147
Adoption du titre IV (art. 1 à 15) du décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]pp.147-148
Adoption du titre IV (art. 1 à 15) du décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]pp.147-148
Adoption du titre V (art. 1 à 3) du décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]p.148
Adoption du titre V (art. 1 à 3) du décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]p.148
Lecture de l'article 4 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.148
Lecture de l'article 4 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.148
Amendement à l'article 4 du titre V du décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Amendement]p.148
Amendement à l'article 4 du titre V du décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Amendement]p.148
Lecture de l'article 5 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]pp.148-149
Lecture de l'article 5 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]pp.148-149
Lecture de l'article 7 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.149
Lecture de l'article 7 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.149
Adoption des articles 7 et 8 du titre V du décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]p.149
Adoption des articles 7 et 8 du titre V du décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]p.149
Rejet d'une proposition d'articles qui substitueraient ceux contenus dans le texte du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, et lecture de l'article 9, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.149
Rejet d'une proposition d'articles qui substitueraient ceux contenus dans le texte du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, et lecture de l'article 9, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.149
Lecture de l'article 10 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.149
Lecture de l'article 10 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.149
Lecture de l'article 15 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]pp.149-150
Lecture de l'article 15 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]pp.149-150
Lecture de l'article 16 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.150
Lecture de l'article 16 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.150
Lecture de l'article 18 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.150
Lecture de l'article 18 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.150
Lecture de l'article 20 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.150
Lecture de l'article 20 du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.150
Lecture de l'article 1er du titre VI du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.151
Lecture de l'article 1er du titre VI du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.151
Réponse du rapporteur du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière à une observation d'un membre relative à l'art. 1er du titre VI, lors de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.151
Réponse du rapporteur du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière à une observation d'un membre relative à l'art. 1er du titre VI, lors de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.151
M. le Président annonce la relue de l'acte constitutionnel et M. Malouet demande la parole pour une motion d'ordre, lors de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.151
M. le Président annonce la relue de l'acte constitutionnel et M. Malouet demande la parole pour une motion d'ordre, lors de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.151
Motion d'ordre de M. Malouet sur la présentation à l'acte constitutionnel au roi, entrecoupée par des remarques, lors de la séance du 2 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.151
Motion d'ordre de M. Malouet sur la présentation à l'acte constitutionnel au roi, entrecoupée par des remarques, lors de la séance du 2 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.151
Relue de l'acte constitutionnel : adoption des titres I à III (art. 1 à 5 ; art. 1 et 2 du chapitre Ier), lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]pp.151-154
Relue de l'acte constitutionnel : adoption des titres I à III (art. 1 à 5 ; art. 1 et 2 du chapitre Ier), lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]pp.151-154
Observation de M. Duport sur la durée de la prochaine législature, lors de la séance du 2 septembre 1791[Amendement]p.154
Observation de M. Duport sur la durée de la prochaine législature, lors de la séance du 2 septembre 1791[Amendement]p.154
Acte constitutionnel : adoption du titre III (art. 3 à 5 du chapitre Ier ; sections I à III du chapitre Ier), lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]pp.154-156
Acte constitutionnel : adoption du titre III (art. 3 à 5 du chapitre Ier ; sections I à III du chapitre Ier), lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]pp.154-156
Lecture de l'article 4, section III du titre III de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.156
Lecture de l'article 4, section III du titre III de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.156
Amendement à l'article 4, section III du titre III de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Amendement]p.156
Amendement à l'article 4, section III du titre III de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Amendement]p.156
Lecture de l'article 3 de la Ire section, chapitre IV, titre III de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.163
Lecture de l'article 3 de la Ire section, chapitre IV, titre III de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.163
Motion concernant l'article 3 de la Ire section, chapitre IV, titre III de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.163
Motion concernant l'article 3 de la Ire section, chapitre IV, titre III de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.163
Acte constitutionnel : adoption des sections Ire (art. 3 à 6), II, III du chapitre IV, et du chapitre V du titre III, et des titres IV et V, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]pp.163-167
Acte constitutionnel : adoption des sections Ire (art. 3 à 6), II, III du chapitre IV, et du chapitre V du titre III, et des titres IV et V, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]pp.163-167
Motion proposant l'ajout d'un article au titre V de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.167
Motion proposant l'ajout d'un article au titre V de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.167
Acte constitutionnel : adoption des titres V (art. 3 à 5), VI, VII, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]pp.167-168
Acte constitutionnel : adoption des titres V (art. 3 à 5), VI, VII, lors de la séance du 2 septembre 1791[Décret]pp.167-168
Lecture de l'article 7 du titre VII de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.168
Lecture de l'article 7 du titre VII de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Projet de décret]p.168
Discussion de l'article 7 du titre VII de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Discussion]pp.168-171
Discussion de l'article 7 du titre VII de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791[Discussion]pp.168-171
Levée de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.171
Levée de la séance du 2 septembre 1791[Déroulement des séances]p.171
Infos
Référence bibliographique
2 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 145-171.
Langue
Français
Nombre de pages
27
Première page
145
Dernière page
171
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