Motion demandant que le rapport du comité militaire sur la nouvelle formule des brevets d’officiers soit à l'ordre du jour de la séance du lendemain, lors de la séance du 6 septembre 1791
Motion demandant que le rapport du comité militaire sur la nouvelle formule des brevets d’officiers soit à l'ordre du jour de la séance du lendemain, lors de la séance du 6 septembre 1791