Délibération des 4 comités réunis de Constitution, de marine, d'agriculture et de commerce et des colonies, sur la situation actuelle des colonies, en annexe de la séance du 12 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 592-600.