Muguet de Nanthou François Felix, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Bouche Charles-François, Salle Jean Baptiste, Frochot Nicolas Thérèse Benoît, Croix Charles Lidewine Marie de, Gaultier de Biauzat Jean-François, Prieur de la Marne Pierre Louis, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Roederer Pierre Louis, Camus Armand Gaston. Discussion de l'article 3 du projet de décret des comités de Constitution et de révision sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel, lors de la séance du 1er septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 140-141.