Deux différentes motions concernant le projet de décret des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Deux différentes motions concernant le projet de décret des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 680.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
680
Dernière page
680
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le