Deux propositions concernant la rédaction de l'article 1er du décret adopté le 4 août concernant l'administration centrale des ponts et des chaussées, lors de la séance du 7 septembre 1791
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Le Chapelier Isaac René Guy. Deux propositions concernant la rédaction de l'article 1er du décret adopté le 4 août concernant l'administration centrale des ponts et des chaussées, lors de la séance du 7 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 264.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
264
Dernière page
264
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
Modifié le