Table des matières
Ouverture de la séance, lecture du procès verbal du 15 septembre et annonce du retour du congé par M. Nairac, lors de la séance du 17 septembre 1791[Déroulement des séances]p.715
Ouverture de la séance, lecture du procès verbal du 15 septembre et annonce du retour du congé par M. Nairac, lors de la séance du 17 septembre 1791[Déroulement des séances]p.715
Motion de M. de Liancourt, au nom du comité de mendicité, demandant de mettre à l'ordre du jour le travail du comité avant la fin de la législature, lors de la séance du 17 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.715
Motion de M. de Liancourt, au nom du comité de mendicité, demandant de mettre à l'ordre du jour le travail du comité avant la fin de la législature, lors de la séance du 17 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.715
Discussion après la motion de M. d'Estagniol qui demande l'abolition du serment de catholicité pour les chevaliers de l'ordre de Saint Louis, lors de la séance du 17 septembre 1791[Discussion]p.716
Discussion après la motion de M. d'Estagniol qui demande l'abolition du serment de catholicité pour les chevaliers de l'ordre de Saint Louis, lors de la séance du 17 septembre 1791[Discussion]p.716
Décret, présenté par M. Montesquiou au nom du comité central de liquidation, portant liquidation de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]pp.716-728
Décret, présenté par M. Montesquiou au nom du comité central de liquidation, portant liquidation de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]pp.716-728
Motion de M. Delavigne concernant l'emprisonnement di sieur Damiens et sa pétition pour être libéré, demandant que le comité de Constitution fasse un rapport sur cette affaire, lors de la séance du 17 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.728
Motion de M. Delavigne concernant l'emprisonnement di sieur Damiens et sa pétition pour être libéré, demandant que le comité de Constitution fasse un rapport sur cette affaire, lors de la séance du 17 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.728
Discussion née autour de la motion de M. Delevigne concernant l'emprisonnement du sieur Damiens, lors de la séance du 17 septembre 1791[Discussion]pp.728-731
Discussion née autour de la motion de M. Delevigne concernant l'emprisonnement du sieur Damiens, lors de la séance du 17 septembre 1791[Discussion]pp.728-731
Procès-verbal extrait des registres de l'assemblée électorale du département de Paris concernant le sieur Damiens, lors de la séance du 17 septembre 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.731-734
Procès-verbal extrait des registres de l'assemblée électorale du département de Paris concernant le sieur Damiens, lors de la séance du 17 septembre 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.731-734
Suite de la discussion de l'affaire du sieur Damiens et de la constitutionnalité des ses actes à l'assemblée à l’assemblée électorale du département de Paris, lors de la séance du 17 septembre 1791[Discussion]pp.735-737
Suite de la discussion de l'affaire du sieur Damiens et de la constitutionnalité des ses actes à l'assemblée à l’assemblée électorale du département de Paris, lors de la séance du 17 septembre 1791[Discussion]pp.735-737
Motion de M. Lanjuinais demandant qu'il soit décrété que l'Assemblée improuve la conduite des électeurs du département de Paris, par rapport à l'affaire du sieur Damien, en le revoyant devant les tribunaux, lors de la séance du 17 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.737
Motion de M. Lanjuinais demandant qu'il soit décrété que l'Assemblée improuve la conduite des électeurs du département de Paris, par rapport à l'affaire du sieur Damien, en le revoyant devant les tribunaux, lors de la séance du 17 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.737
Motion de M. Dionis du Séjour sur les compétences des accusateurs publics sur les corps électoraux, lors de la séance du 17 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.738
Motion de M. Dionis du Séjour sur les compétences des accusateurs publics sur les corps électoraux, lors de la séance du 17 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.738
Décret, présenté par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle sur le traitement des huissiers des tribunaux criminels de Paris, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.738
Décret, présenté par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle sur le traitement des huissiers des tribunaux criminels de Paris, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.738
Décret, proposé par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence concernant la mise à exécution de l'institution du juré, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.738
Décret, proposé par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence concernant la mise à exécution de l'institution du juré, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.738
Décret, proposé par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence concernant les vacances des tribunaux, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.738
Décret, proposé par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence concernant les vacances des tribunaux, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.738
Amendement de M. Regnaud concernant le décret sur les vacances des tribunaux, qui est ensuite adopté, lors de la séance du 17 septembre 1791[Amendement]p.738
Amendement de M. Regnaud concernant le décret sur les vacances des tribunaux, qui est ensuite adopté, lors de la séance du 17 septembre 1791[Amendement]p.738
Rapport et projet de décret par M. d'Allarde au nom du comité des contributions publiques sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791[Rapport]pp.738-752
Rapport et projet de décret par M. d'Allarde au nom du comité des contributions publiques sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791[Rapport]pp.738-752
Discussion concernant le rapport que M. d'Allarde a fait au nom du comité des contributions publiques sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791[Discussion]p.753
Discussion concernant le rapport que M. d'Allarde a fait au nom du comité des contributions publiques sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791[Discussion]p.753
Adoption des articles 1 à 12 du décret, proposé par M. d'Allarde, sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]pp.753-754
Adoption des articles 1 à 12 du décret, proposé par M. d'Allarde, sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]pp.753-754
Décret, présenté par M. d'Allarde au nom du comité des contribnutions publiques, relatif à la restitution des marchandises et effets saisis par les anciens gardes ou syndics des corps et communautés d'arts et métiers, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.754
Décret, présenté par M. d'Allarde au nom du comité des contribnutions publiques, relatif à la restitution des marchandises et effets saisis par les anciens gardes ou syndics des corps et communautés d'arts et métiers, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]p.754
Décret, présenté par Emmery au nom du comité militaire, fixant la formule du serment militaire, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]pp.754-755
Décret, présenté par Emmery au nom du comité militaire, fixant la formule du serment militaire, lors de la séance du 17 septembre 1791[Décret]pp.754-755
Le Président donne la parole au ministre de l'intérieur, M. Delessart, lors de la séance du 17 septembre 1791[Déroulement des séances]p.755
Le Président donne la parole au ministre de l'intérieur, M. Delessart, lors de la séance du 17 septembre 1791[Déroulement des séances]p.755
Renvoi au comité de constitution de la question soulevée par M. Delessart, ministre de l'intérieur, concernant le directoire du département de l'Orne, lors de la séance du 17 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.755
Renvoi au comité de constitution de la question soulevée par M. Delessart, ministre de l'intérieur, concernant le directoire du département de l'Orne, lors de la séance du 17 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.755
Levée de la séance du 17 septembre 1791[Déroulement des séances]p.755
Levée de la séance du 17 septembre 1791[Déroulement des séances]p.755
Infos
Référence bibliographique
Séance du matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 715-755.
Langue
Français
Nombre de pages
41
Première page
715
Dernière page
755
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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