Rejet d'une proposition d'articles qui substitueraient ceux contenus dans le texte du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, et lecture de l'article 9, lors de la séance du 2 septembre 1791

Rejet d'une proposition d'articles qui substitueraient ceux contenus dans le texte du titre V du projet de décret concernant l'établissement de l'administration forestière, et lecture de l'article 9, lors de la séance du 2 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 149.