Décret, proposé par M. Camus, statuant que des copies des minutes des décrets soient remis par le garde des archives au ministre de la justice, lors de la séance du 11 septembre 1791
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Référence bibliographique
Camus Armand Gaston. Décret, proposé par M. Camus, statuant que des copies des minutes des décrets soient remis par le garde des archives au ministre de la justice, lors de la séance du 11 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 561.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
561
Dernière page
561
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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