Motion de M. Delavigne concernant l'emprisonnement di sieur Damiens et sa pétition pour être libéré, demandant que le comité de Constitution fasse un rapport sur cette affaire, lors de la séance du 17 septembre 1791
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Référence bibliographique
Delavigne Jacques. Motion de M. Delavigne concernant l'emprisonnement di sieur Damiens et sa pétition pour être libéré, demandant que le comité de Constitution fasse un rapport sur cette affaire, lors de la séance du 17 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 728.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
728
Dernière page
728
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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