Motion de M. Delavigne concernant l'emprisonnement di sieur Damiens et sa pétition pour être libéré, demandant que le comité de Constitution fasse un rapport sur cette affaire, lors de la séance du 17 septembre 1791

Motion de M. Delavigne concernant l'emprisonnement di sieur Damiens et sa pétition pour être libéré, demandant que le comité de Constitution fasse un rapport sur cette affaire, lors de la séance du 17 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 728.