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Renvoi au comité des finances du compte présenté par les commissaires de la trésorerie nationale de toutes les recettes et dépenses de mai 1789 à août 1791, lors de la séance du 15 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.671
Renvoi au comité des finances du compte présenté par les commissaires de la trésorerie nationale de toutes les recettes et dépenses de mai 1789 à août 1791, lors de la séance du 15 septembre 1791[Renvoi aux comités]p.671
Infos
Référence bibliographique
Décret portant aliénation de domaines nationaux à diverses municipalités.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 671-673.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
671
Dernière page
673
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
Modifié le
