Frochot Nicolas Thérèse Benoît. Adoption des sections Ire (art. 1 à 4) et IIe (art. 1 à 3), titre Ier du décret sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 680-681.