Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution et d'emplacement sur la suppression des alternats, lors de la séance du 11 septembre 1791
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Référence bibliographique
Gossin Pierre François. Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution et d'emplacement sur la suppression des alternats, lors de la séance du 11 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 559.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
559
Dernière page
559
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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