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Décret proposé par les comités des contributions publiques, des finances, d'agriculture et de commerce sur le service des postes aux lettres, lors de la séance du 6 septembre 1791[Décret]pp.244-247
Décret proposé par les comités des contributions publiques, des finances, d'agriculture et de commerce sur le service des postes aux lettres, lors de la séance du 6 septembre 1791[Décret]pp.244-247
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret relatif au service des postes aux lettres.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 244-247.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
244
Dernière page
247
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
Modifié le
