Décret, proposé par M. Varin et modifié par M. Tronchet, relatif à la poursuite des fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791
Décret, proposé par M. Varin et modifié par M. Tronchet, relatif à la poursuite des fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791