Décret, proposé par M. Varin et modifié par M. Tronchet, relatif à la poursuite des fabricateurs de faux assignats, lors de la séance du 7 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
265
Dernière page
265
Type
Décret
Modifié le