Suite à une courte discussion, décrété le dépôt aux archives de l'acte constitutionnel et de la lettre du roi, lors de la séance du 15 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
644
Dernière page
645
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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