Modification de l'article 5 du décret du 22 juillet 1791 concernant le commerce des Echelles du Levant et de Barbarie, présenté par M. Roussillon au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, lors de la séance du 30 août 1791

Modification de l'article 5 du décret du 22 juillet 1791 concernant le commerce des Echelles du Levant et de Barbarie, présenté par M. Roussillon au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, lors de la séance du 30 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 61.