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PARLEMENTAIRES

Adoption des titres XIII (article unique) ; XIV (art. 1 à 9) et XV (art. 1 à 4) du décret sur l’administration forestière, lors de la séance du 4 septembre 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791
Assemblée nationale
4 septembre 1791
Suite de la discussion du projet de décret sur l’administration forestière — Adoption des titres VII (art. 1 à 13) ; VIII (art. 1 à 6) ; IX (art. 1 à 27) ; X (art. 1 à 5) ; XI (article unique) ; XII (art. 1 à 19) ; XIII (article unique) ; XIV (art. 1 à 9) et XV (art. 1 à 4)
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Référence bibliographique
Adoption des titres XIII (article unique) ; XIV (art. 1 à 9) et XV (art. 1 à 4) du décret sur l’administration forestière, lors de la séance du 4 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 199-201.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
199
Dernière page
201
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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