Adoption des titres XIII (article unique) ; XIV (art. 1 à 9) et XV (art. 1 à 4) du décret sur l’administration forestière, lors de la séance du 4 septembre 1791

Suite de la discussion du projet de décret sur l’administration forestière — Adoption des titres VII (art. 1 à 13) ; VIII (art. 1 à 6) ; IX (art. 1 à 27) ; X (art. 1 à 5) ; XI (article unique) ; XII (art. 1 à 19) ; XIII (article unique) ; XIV (art. 1 à 9) et XV (art. 1 à 4)

Table des matières

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Référence bibliographique

Adoption des titres XIII (article unique) ; XIV (art. 1 à 9) et XV (art. 1 à 4) du décret sur l’administration forestière, lors de la séance du 4 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 199-201.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

199

Dernière page

201

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

10 octobre 2024 à 23:37