Décret concernant le tableau général des dépenses du département de la guerre, le mode d'admission au service dans le grade d'officier et la pétition de la ville de Bordeaux, lors de la séance du 1er septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret concernant le tableau général des dépenses du département de la guerre, le mode d'admission au service dans le grade d'officier et la pétition de la ville de Bordeaux, lors de la séance du 1er septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 130.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
130
Dernière page
130
Typologie documentaire
Décret
Modifié le