Passage à l'ordre du jour sur la pétition des sieurs Santerre et Desmoulins, électeurs du département de Paris, sur la jouissance des droits politiques pour les membres en état d'ajournement, lors de la séance du 5 septembre 1791

Passage à l'ordre du jour sur la pétition des sieurs Santerre et Desmoulins, électeurs du département de Paris, sur la jouissance des droits politiques pour les membres en état d'ajournement, lors de la séance du 5 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 235.