Motion de M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique, demandant que le comité militaire s'entendra avec le ministre de la guerre relativement au sort du régiment des gardes suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
646
Dernière page
646
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le