Motion de M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique, demandant que le comité militaire s'entendra avec le ministre de la guerre relativement au sort du régiment des gardes suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791
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Référence bibliographique
Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Motion de M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique, demandant que le comité militaire s'entendra avec le ministre de la guerre relativement au sort du régiment des gardes suisses, lors de la séance du 15 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 646.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
646
Dernière page
646
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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