Adoption d'un décret relatif aux droits de gruerie perçus dans le département du Loiret et la dîme du ci-devant Calaisis, lors de la séance du 13 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 609.