Adoption d'un décret relatif aux droits de gruerie perçus dans le département du Loiret et la dîme du ci-devant Calaisis, lors de la séance du 13 septembre 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
609
Dernière page
609
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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