Adoption d'un décret relatif aux droits de gruerie perçus dans le département du Loiret et la dîme du ci-devant Calaisis, lors de la séance du 13 septembre 1791
Adoption d'un décret relatif aux droits de gruerie perçus dans le département du Loiret et la dîme du ci-devant Calaisis, lors de la séance du 13 septembre 1791