Renvoi au comité des Colonies de toutes les pièces dont il vient d'être donné lecture et qui concernent les colonies, lors de la séance du 31 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 125.