Rapport de M. Frochot, au nom des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, en annexe de la séance du 15 septembre
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Référence bibliographique
Rapport de M. Frochot, au nom des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, en annexe de la séance du 15 septembre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 681-690.
Langue principale
Français
Nombre de pages
10
Première page
681
Dernière page
690
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le