Renvoi au comité des contributions de la proposition de M. Dedelay concernant le nouveau mode de l'assiette des contributions directes, lors de la séance du 2 septembre 1791

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Référence bibliographique
Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de. Renvoi au comité des contributions de la proposition de M. Dedelay concernant le nouveau mode de l'assiette des contributions directes, lors de la séance du 2 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 145.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
145
Dernière page
145
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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