Renvoi au comité des contributions de la proposition de M. Dedelay concernant le nouveau mode de l'assiette des contributions directes, lors de la séance du 2 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des contributions de la proposition de M. Dedelay concernant le nouveau mode de l'assiette des contributions directes, lors de la séance du 2 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 145.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
145
Dernière page
145
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le