Renvoi au comité des contributions de la proposition de M. Dedelay concernant le nouveau mode de l'assiette des contributions directes, lors de la séance du 2 septembre 1791

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Langue

Français

Nombre de pages

Première page

145

Dernière page

145

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

13 mars 2021 à 07:35