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Décret relatif au logement du directoire, du tribunal et dépendances du district de Dôle
Décret relatif au logement du directoire, du tribunal et dépendances du district de Dôle
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Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791
Assemblée nationale
29 août 1791
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
33
Dernière page
33
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
Modifié le
18 février 2021 à 15:48