Décret relatif au logement du directoire, du tribunal et dépendances du district de Dôle
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif au logement du directoire, du tribunal et dépendances du district de Dôle.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 33.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
33
Dernière page
33
Modifié le