Discussion après la motion de M. d'Estagniol qui demande l'abolition du serment de catholicité pour les chevaliers de l'ordre de Saint Louis, lors de la séance du 17 septembre 1791
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Référence bibliographique
Estagniol Nicolas Louis, Lanjuinais Jean Denis, Camus Armand Gaston, Gaultier de Biauzat Jean-François. Discussion après la motion de M. d'Estagniol qui demande l'abolition du serment de catholicité pour les chevaliers de l'ordre de Saint Louis, lors de la séance du 17 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. p. 716.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
716
Dernière page
716
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
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