Motion de M. Goupilleau relative au jugement des affaires provisoires, lors de la séance du 16 septembre 1791
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Référence bibliographique
Motion de M. Goupilleau relative au jugement des affaires provisoires, lors de la séance du 16 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 714.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
714
Dernière page
714
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le