Reprise de la discussion sur le projet de décret de M. Camus concernant l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, à la suite des observations de M. Malouet, lors de la séance du 8 septembre 1791

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
297
Dernière page
301
Type
Discussion
Modifié le