Décret, contenu dans le rapport du comité militaire sur les actes d'insubordination d'une partie du 58e régiment, ci-devant Rouergue, lors de la séance du 6 septembre 1791
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Référence bibliographique
Décret, contenu dans le rapport du comité militaire sur les actes d'insubordination d'une partie du 58e régiment, ci-devant Rouergue, lors de la séance du 6 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 244.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
244
Dernière page
244
Typologie documentaire
Décret
Modifié le