Décret, proposé par le comité ecclésiastique, relatif à la construction de l'église paroissiale de la ville de Nantes, lors de la séance du 11 septembre 1791
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Référence bibliographique
Décret, proposé par le comité ecclésiastique, relatif à la construction de l'église paroissiale de la ville de Nantes, lors de la séance du 11 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 561.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
561
Dernière page
561
Typologie documentaire
Décret
Modifié le