Décret concernant l’admission des avoués et des huissiers auprès des tribunauxicon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Ouverture de la séance et lecture du procès-verbal de la séance du 27 août, lors de la séance du 30 août 1791[Déroulement des séances] p.56icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de M. Bouche demandant que le comité de Constitution soit chargé de présenter un projet de loi sur la manière d'admettre auprès des tribunaux de justice les avoués et les huissiers, lors de la séance du 30 août 1791[Motion et motion d'ordre] p.56icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret chargeant le comité de Constitution de présenter un projet de loi sur la manière d'admettre les avoués et les huissiers auprès des tribunaux de justice, lors de la séance du 30 août 1791[Décret] p.57icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture du procès-verbal de la séance du 28 août, lors de la séance du 30 août 1791[Déroulement des séances] p.57icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
56
Dernière page
57
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