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Motion de M. Bouche demandant que le comité de Constitution soit chargé de présenter un projet de loi sur la manière d'admettre auprès des tribunaux de justice les avoués et les huissiers, lors de la séance du 30 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.56
Motion de M. Bouche demandant que le comité de Constitution soit chargé de présenter un projet de loi sur la manière d'admettre auprès des tribunaux de justice les avoués et les huissiers, lors de la séance du 30 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.56
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant l’admission des avoués et des huissiers auprès des tribunaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 56-57.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
56
Dernière page
57
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
Modifié le
