Procès-verbal extrait des registres de l'assemblée électorale du département de Paris concernant le sieur Damiens, lors de la séance du 17 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal extrait des registres de l'assemblée électorale du département de Paris concernant le sieur Damiens, lors de la séance du 17 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 731-734.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
731
Dernière page
734
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le