Loys Jean-Baptiste, Andrieu César Pierre, Le Chapelier Isaac René Guy, Gaultier de Biauzat Jean-François, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Goupil de Préfeln Guillaume François, Prugnon Louis Pierre Joseph, Chabroud Charles. Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1888. pp. 240-241.